Conditions générales de vente

Emilie Navarre – Arpèges Formation

Château Neuf – 15 place Paul Bert – 64 100 Bayonne

Organisme de formation n° 72 64 02 887 64 non soumis à la TVA

Conditions générales de vente – Arpèges Formation

■ Désignation

Arpèges Formation est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les formations en

management et en efficacité professionnelle. Son siège social est fixé au Château Neuf – 15 place Paul

Bert – 64 100 Bayonne. Arpèges Formation conçoit, élabore et dispense des formations

interentreprises et intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès

de Arpèges Formation.

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de Arpèges Formation et qui

regroupent des stagiaires issues de différentes structures.

– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Arpèges Formation pour le

compte d’un client ou d’un groupe de clients.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation

des entreprises.

■ Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation

engagées par Arpèges Formation pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer

commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales

de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et

en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et net de taxes.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture

plus 20 jours, au comptant, sans escompte à l’ordre de Arpèges Formation. En cas de parcours long,

des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Emilie Navarre – Arpèges Formation

Château Neuf – 15 place Paul Bert – 64 100 Bayonne

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Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable,

l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Arpèges

Formation aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans

préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Arpèges Formation.

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande

de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au

moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté,

tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Arpèges Formation. En cas de prise en

charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Arpèges Formation au Client.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Arpèges Formation au plus tard un jour

ouvrable avant le démarrage de la formation, Arpèges Formation se réserve la possibilité de refuser

l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de

cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

■ Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par

Arpèges Formation. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Arpèges

Formation distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les

sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes

dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la

formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement

à Arpèges Formation.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Arpèges Formation se réserve le droit

de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais

d’annulation

– si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les

frais d’annulation sont égaux à 50% du prix net de taxes de la formation

– si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais

d’annulation sont égaux à 100 % du prix net de taxes de la formation

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■ Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée

quotidienne des formations est fixée à sept heures.

Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 9h00 à 12h30 et de

14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Pour les formations qui se déroulent

hors des locaux de l’entreprise, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

■ Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet

effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes

pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu

d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention «

Bon pour accord », retournés à Arpèges Formation ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint,

les inscriptions sont closes. Arpèges Formation peut alors proposer au Stagiaire de participer à une

nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une

formation, Arpèges Formation se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une

semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

■ Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis et une convention de formation sont adressés en trois

exemplaires par Arpèges Formation au Client. Un exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés,

signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Arpèges Formation par tout

moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.

A l’issue de la formation, Arpèges Formation remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le

cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, Arpèges Formation lui fait parvenir un

exemplaire de la feuille de présence accompagné de la facture.

Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

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■ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Arpèges Formation est tenue à une obligation de moyen

et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

Arpèges Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en

cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici

considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la

jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves

ou conflits sociaux externes à Arpèges Formation, les désastres naturels, les incendies, l’interruption

des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute

autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Arpèges Formation.

■ Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme

(papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Arpèges Formation pour assurer les formations

ou remis aux Stagiaires constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété

intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou

transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Arpèges Formation. Cette

interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de

l’organisation ou l’animation de formations.

■ Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont

fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les

modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

■ Confidentialité et communication

Arpèges Formation, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les

informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion

des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant

dans la proposition transmise par Arpèges Formation au Client.

Arpèges Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels

sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les

informations concernant les Stagiaires.

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Cependant, le Client accepte d’être cité par Arpèges Formation comme client de ses formations. A cet

effet, le Client autorise Arpèges Formation à mentionner son nom ainsi qu’une description objective

de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects

et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales,

réglementaires ou comptables l’exigeant.

■ Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la

validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Arpèges Formation.

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de

modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, Arpèges Formation conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis

du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, Arpèges Formation s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise

par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

■ Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas

de litige survenant entre le Client et Arpèges Formation à l’occasion de l’interprétation des présentes

ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal compétent

sera seul compétent pour régler le litige.